Version du 10/05/2022
SAZILÉ SWIMWEAR.COM
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le Site www.sazileswimwear.com/
Ce document ainsi que les informations complémentaires mentionnées sur le Site constituent les conditions générales de vente (les « CGV ») du site de la marque SAZILÉ SWIMWEAR (ci-après désigné la « Marque »). Nous vous invitons à lire attentivement les CGV.
La validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le Vendeur peut à tout moment modifier le contenu des CGV. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles. Les conditions applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.
1. CONDITIONS D’ACHATS
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV ou être un mineur titulaire d’une autorisation de son représentant légal. Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de demander un justificatif d’identité attestant de l’âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.
Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
2. PRIX & PRODUITS
a. LES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), incluant les frais de traitement et d’expédition (France métropolitaine et Mayotte uniquement).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société SAZILÉ SWIMWEAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SAZILÉ SWIMWEAR jusqu’au paiement intégral du prix de vente.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
b. LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le Site ainsi que les services accessoires qui peuvent éventuellement y être attachés sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur est informé de cette indisponibilité :
– soit, lors de l’établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,
– soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.
c. Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes ou droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
3. COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.sazileswimwear.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SAZILÉ SWIMWEAR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
4. VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet www.sazileswimwear suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
5 . PAIEMENT
Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l’Acheteur.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé mis en place sur le site.
Le débit de la carte est effectué immédiatement.
6. RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SAZILÉ SWIMWEAR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
7. DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://sazileswimwear.com/ et dans la limite des stocks de tissus disponibles. Chaque produit est confectionné à la main et sur commande. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, suite au délai de conception du produit et à la disponibilité des tissus en stocks, le site Internet https://sazileswimwear.com/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SAZILÉ SWIMWEAR https://sazileswimwear.com/ se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques. A noter que si la couleur de ces articles sont différentes les droits de refus ne prennent pas effet.
8 . LIVRAISON
La société SAZILÉ SWIMWEAR livre partout. Les frais d’envoi diffèrent selon la zone géographique de l’Acheteur. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande ce qui peut comptabiliser en moyenne 30 jours de délai entre la conception du produit et sa réception.
En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société SAZILÉ SWIMWEAR https://sazileswimwear.com/ ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
9. GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail ou via le formulaire de contact du site internet dans le délai de 14 jours suivant la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
10. RESPONSABILITÉS
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SAZILÉ SWIMWEAR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société SAZILÉ SWIMWEAR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société SAZILÉ SWIMWEAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
12 . PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://sazileswimwear.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAZILÉ SWIMWEAR. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SAZILÉ SWIMWEAR.
13. DONNÉES PERSONNELLES
La société SAZILÉ SWIMWEAR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
14. ARCHIVAGE PREUVE
La société SAZILÉ SWIMWEAR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.